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Arrêté du 9 mars 2017

portant modification de l'arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une ville de naissance dans un arrêté

Résumé. Un médecin obtient la correction de sa ville de naissance dans un document officiel.

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Correction de la ville de naissance d'un médecin

Résumé. Un médecin, Yann El Assaf, voit sa ville de naissance corrigée dans un arrêté officiel.

Par arrêté de la ministre de affaires sociales et de la santé en date du 9 mars 2017, l'arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Casablanca (Maroc) »,
Lire : M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Clamart (France).

Arrêté du 9 mars 2017