Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2017

modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la définition des réservoirs de carburant

Résumé. Un arrêté simplifie la définition des réservoirs de carburant dans les véhicules pour inclure ceux contenant un liquide utilisé principalement pour la propulsion.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement n° 34, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie ;

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 317-23 (Sécurité des véhicules et interdiction des coussins gonflables recyclés) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 modifié relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition des réservoirs de carburant

Résumé. La définition des réservoirs de carburant dans les véhicules est simplifiée pour inclure ceux contenant un liquide utilisé principalement pour la propulsion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 1994
Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2