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Arrêté du 15 mars 2017

reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de recrutement dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté organise des concours pour recruter des sous-officiers de gendarmerie à partir du 4 octobre 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 février 2017 (Modification des règles des concours de la gendarmerie) modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les concours de gendarmerie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 4 octobre 2017 pour organiser des concours de recrutement dans la gendarmerie.

La date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé (Modification des règles des concours de la gendarmerie) est fixée au 4 octobre 2017.

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2