Créé le 19 mars 2017
La date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est fixée au 4 octobre 2017.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 mars 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Créé le 19 mars 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé