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Décision du 15 mars 2017

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs ingénieurs et techniciens à signer des documents officiels pour l'aviation civile dans les Antilles et la Guyane.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu la décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,

Décide :

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Délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour la sécurité de l'aviation civile dans les Antilles et la Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents officiels pour son département.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois employés de signer des documents officiels pour l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Nadiège Maville, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Marc Balland, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les actes de surveillance et régulation de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens la signature d'actes administratifs concernant la surveillance et la régulation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Dode, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Hugl, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Seguette, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Vania Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Lorine Estadieu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cynthia Romba, technicienne supérieure des études et de l'exploitation civile ;
Mme Manuella Héry-Mornet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour l'aviation civile en Guadeloupe

Résumé. Le ministre des transports délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant l'aviation civile en Guadeloupe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la Guyane

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels pour la Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Claude Feuillerat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Bienvenu, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane est annulée.

La décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

P. Cipriani

Décision du 15 mars 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9