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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé. Un décret nomme Carole Champalaune conseillère à la Cour de cassation à partir du 27 mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2016, Mme Carole CHAMPALAUNE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée conseillère à la Cour de cassation à compter du 27 mars 2017.
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