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Arrêté du 9 mars 2017

portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du secrétariat d'État aux sports

Résumé. Un chef de cabinet peut signer des documents pour le secrétaire d'État aux sports, sauf les décrets.

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2017 (Remplacement du directeur de cabinet au secrétariat d'État aux sports) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports,

Arrête :

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Délégation de signature au chef de cabinet du secrétaire d'État aux sports

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents au nom du secrétaire d'État aux sports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Charles SALMON, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Thierry Braillard

Arrêté du 9 mars 2017
Article 1
Article 2