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Arrêté du 9 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste pour devenir associé d'une société qui le remplace.

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Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société, tout en devenant associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 mars 2017 :
La démission de M. FLESCHEN (Loïc), huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LexHuiss », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. FLESCHEN (Loïc).
M. FLESCHEN (Loïc) est nommé huissier de justice associé.

Arrêté du 9 mars 2017