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Arrêté du 14 mars 2017

modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du prix d'un livre historique et publication officielle

Résumé. Un arrêté fixe le prix d'un livre sur la Cour des comptes en mai 68 à 12 € et prévoit sa publication officielle.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

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Ajout d'un ouvrage à la liste des prestations tarifées

Résumé. Un arrêté ajoute un livre sur la Cour des comptes en mai 68 à la liste des ouvrages dont les tarifs sont fixés, au prix de 12 €.

A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 modifié est ajouté aux prestations dont les tarifs sont fixés l'ouvrage La Cour des comptes en mai 68, éditions de La Documentation française, au prix de 12 €.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

D. Migaud

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2