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Arrêté du 10 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Merville

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une nouvelle notaire dans une étude à Merville.

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Changement de notaire à Merville

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle notaire dans une étude de Merville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
Mme BAILLY (Stéphanie, Isabelle, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Merville (Pas-de-Calais). Le retrait de M. BAILLY (Jean, Aimable, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 mars 2017