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Arrêté du 9 mars 2017

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par un autre à proximité.

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Suppression d'un office d'huissier de justice dans l'Aisne

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par un autre à proximité.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 mars 2017 :
La démission de M. HUBERT (Jean-Louis, Guy), huissier de justice à la résidence de Guise (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Guise (Aisne) dont était titulaire M. HUBERT (Jean-Louis, Guy) est supprimé.
L'office d'huissier de justice à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne) dont est titulaire Mme DUVAL (Sylvie, Marie), épouse REGNIER, est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 9 mars 2017