Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de Gabrielle D'Arailh

Résumé. Gabrielle D'Arailh ne sera plus conseillère en services financiers à partir du 1er avril 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de Gabrielle D'Arailh

Résumé. Gabrielle D'Arailh ne sera plus conseillère en services financiers à partir du 1er avril 2017.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère services financiers exercées par Mme Gabrielle D'ARAILH au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 1er avril 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Michel Sapin

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2