Le ministre de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles)Art. D.811-165-1Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricolesUn brevet professionnel est créé pour attester d'une haute qualification dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères)Art. D.811-165-8Délivrance des diplômes par plusieurs ministèresQuand plusieurs ministères créent ensemble une option de brevet professionnel, ce sont eux qui délivrent le diplôme et organisent le jury. ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 15 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2016,
Arrête :