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Arrêté du 10 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et renommage d'une société de notaires

Résumé. Un notaire nommé M. Engelhard quitte son poste à Bayeux et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Engelhard, quitte son poste à Bayeux et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
Le retrait de M. ENGELHARD (Dominique, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Michel RAUX, Dominique ENGELHARD, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Michel RAUX, Dominique ENGELHARD, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE ».

Arrêté du 10 mars 2017