JORF n° 0283 du 6 décembre 2016

Décret n° 2016-1659 du 5 décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Arrêté du 23 novembre 2016 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Collèges numériques et ruralité »

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre

Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports

Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n° 2016-1662 du 5 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et les réseaux publics de distribution de gaz naturel en application de l'article L. 452-2-1 du code de l'énergie

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie

Décret du 5 décembre 2016 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Décret n° 2016-1663 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50 000 euros en application de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier

Décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Rapport relatif au décret n° 2016-1665 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1665 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1666 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1666 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1667 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1667 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1668 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1668 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1669 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1669 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Arrêté du 29 novembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant la cession amiable d'un immeuble sis 1, rue Maurice-Pellerin à Asnières (92)

Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® JANVIER 2017 »

Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste

Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac

Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement d'inscription de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH de la société ARTHREX SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX et BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation des matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres de la société HILL-ROM SAS, de la société PRAXIS MEDICAL TECHNOLOGIES, de la société HUNTLEIGH-HEALTHCARE et de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II, BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR EUROPE BV, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III AERIS SOLUTION de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France SAS et de VERCISE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD A219 et modification des conditions d'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er décembre 2016 portant renouvellement d'inscription et radiation de certain conditionnement des pansements ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 2 décembre 2016 portant inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG de la société AQUALEG SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil

Décret n° 2016-1674 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 706-62-2 du code de procédure pénale et modifiant le décret n° 2014-346 du 17 mars 2014

Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice

Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions

Arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Décret du 5 décembre 2016 portant dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, portant nomination d'un commissaire liquidateur et autorisant le transfert de ses biens

Décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2017

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2016) par le centre de gestion du Var

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Arrêté du 28 novembre 2016 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'accréditation des organismes certificateurs pour l'écolabel des produits de la pêche maritime

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé des salariés et apprentis des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret n° 2016-1680 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'opposition à la création des filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitations à loyer modéré ou à leur augmentation de capital et à la participation de ces organismes aux sociétés ayant le même objet

Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le contenu du dossier de création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitation à loyer modéré ou d'augmentation de capital ou de participation de ces organismes aux sociétés ayant le même objet

Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Décret du 5 décembre 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme DUCAROUGE (Françoise)

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. BIZIEN (Marc)

Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 novembre 2016 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination (agents comptables intérimaire)

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I° de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I° bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décision du 25 novembre 2016 portant nomination dans l'armée active

Décret du 5 décembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 décembre 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 décembre 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession

Arrêté du 19 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 octobre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis)

Décret du 5 décembre 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. ARANY (Gabor)

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin - Mme PAM (Régine)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 septembre 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 12 octobre 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 3 novembre 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 2 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2017

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 1er décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)

Arrêté du 22 novembre 2016 habilitant des agents de l'agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur et désignation de son président

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville