Au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le « A. - Matelas ou surmatelas de classe I » au 1° a :

1. La rubrique « Société HILL-ROM SAS » est supprimée et par conséquent les codes 1283589 et 1214134 correspondant respectivement aux matelas CLINIPLOT-CLINIALESE et CLINIPLOT-CLINIHOUSSE sont radiés.
2. La rubrique « Société PRAXIS MEDICAL TECHNOLOGIES » est supprimée et par conséquent le code 1295960 correspondant au matelas SERENIS II est radié.

Au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le « A. - Matelas ou surmatelas de classe I » au 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA :
a) La rubrique « b) Matelas ou surmatelas à eau » est supprimée ;
b) La rubrique « c) Matelas ou surmatelas à pression alternée » est renommée « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée » ;
c) Dans le nouvel intitulé « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée », la rubrique « Société HUNTLEIGH-HEALTHCARE » est supprimée et par conséquent le code 1203113 correspondant au surmatelas HUNTLEIGH réf. OPB2FF est radié ;
d) La rubrique « d) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air » est renommée « c) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air ».

Au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le « A. - Matelas ou surmatelas de classe I » au 2° c, la rubrique « Société HILL-ROM SAS » est supprimée. Par conséquent, les codes 1225729, 1293932 et 1214269 correspondant respectivement aux matelas ou surmatelas CLINIPLUS-CLINIHOUSSE, CLINIPLUS-CLINIALESE et CLINIPLUS II-CLINIALESE sont radiés.

Au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le « B. - Matelas ou surmatelas de classe II » au 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique « Société ABC » le code 1266421 correspondant au matelas AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo Réf. MEM 10 est radié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.