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Décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016

relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences des orthoptistes

Résumé. Les orthoptistes peuvent maintenant faire plus d'examens et de traitements pour les yeux, travailler avec les médecins et suivre leurs patients.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4342-1 (Rôle et compétences de l'orthoptiste) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 16 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 22 septembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des compétences des orthoptistes

Résumé. Les orthoptistes obtiennent de nouvelles compétences pour réaliser des examens et traitements oculaires, travailler en collaboration avec les médecins et suivre les patients.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales et de la Santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2