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Titre Ier

MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL

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JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Loi n°2016-1658 du 5 décembre 2016

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL

Titre II : MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Sénat : Proposition de loi n° 583 (2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois, n° 701 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 702 rect. (2015-2016) ; Discussion et adoption le 30 juin 2016 (TA n° 167, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3905 ; Rapport de Mme Maina Sage, au nom de la commission des lois, n° 4220 ; Discussion et adoption le 24 novembre 2016 (TA n° 840).