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Arrêté du 30 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Modification des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures

Résumé. Un arrêté précise les rôles et le nombre d'agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 novembre 2016,

Arrête :

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Modification des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures, en précisant leurs fonctions et le nombre d'emplois par localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2