Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Arrêté du 30 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron