Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 2016

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé15 avril 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 5 décembre 2016 (Décret urgent contre la grippe aviaire) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'urgence ;

Considérant que le passage au niveau « élevé » du risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national continental fait suite à la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune, chez des oiseaux captifs et dans des élevages commerciaux de volailles en France ainsi que dans plusieurs pays de l'Union européenne,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les risques épizootiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de novembre 2016 qui définissait les niveaux de risque épizootique dans certaines communes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé15 avril 2017

Créé le 6 décembre 2016 · Abrogé le 15 avril 2017

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du mardi 6 décembre 2016 au vendredi 14 avril 2017

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3