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Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4351-1 et R. 5126-9 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 20 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 22 septembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 26 septembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4351-3 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4351-3

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

3 modifiés

2 abrogés

Article 2

Créé le 7 décembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2