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Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016

relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Ce décret redéfinit et simplifie les missions des manipulateurs d'électroradiologie médicale, en ajoutant de nouvelles tâches sous supervision médicale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4351-1 (Rôle et cadre légal du manipulateur d'électroradiologie médicale) et R. 5126-9 (Autorisations et activités des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 20 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 22 septembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 26 septembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Redéfinition des missions des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale voient leurs missions redéfinies et simplifiées, avec de nouvelles tâches et responsabilités sous supervision médicale.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2