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Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016

modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations qui peuvent polluer, en supprimant certaines règles sur les élevages et en ajoutant des contrôles pour mieux protéger l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 5 juillet 2016 ;

Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 8 juin 2016 au 29 juin 2016 et du 17 juin 2016 au 8 juillet 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.

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Suppression des règles sur la modernisation et le regroupement des installations d'élevage

Résumé. Le décret supprime les règles sur la modernisation et le regroupement des installations d'élevage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les élevages

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations d'élevage afin de mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Publication d'un décret sur les installations d'élevage

Résumé. Un décret sur les installations d'élevage est publié et la ministre de l'environnement en assure l'application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret change les règles pour les installations qui peuvent polluer et la taxe sur ces activités.

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe