L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Eauze, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Condom (Gers).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fleurance, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Auch (Gers).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Monbardon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gimont, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mirande (Gers).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gimont, Ansan, Aubiet, Blanquefort, Escornebœuf, Giscaro, L'Isle-Arné, Juilles, Lussan, Marsan, Gaujan, Maurens, Saint-Caprais, Sainte-Marie, Saint-Sauvy, Saint-Elix, Villefranche, Montiron, Simorre, Aurimont, Bédéchan, Betcave-Aguin, Boulaur, Lartigue, Meilhan, Mongausy, Saint-Martin-Gimois, Sémézies-Cachan, Tirent-Pontéjac, Saramon et Lahas, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gimont, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Auch (Gers).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gimont, et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Auch (Gers).

La gestion comptable et financière des communes d'Armous-et-Cau, Mascaras et Saint-Christaud, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marciac, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirande-Miélan (Gers).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Armous-et-Cau, Mascaras et Saint-Christaud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Marciac, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mirande (Gers).

La gestion comptable et financière des communes de Gazax-et-Baccarisse et Peyrusse-Grande, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mirande-Miélan, est transférée au comptable de la trésorerie de Vic-Fezensac (Gers).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.