Loi n°2016-1657 du 5 décembre 2016

relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

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Loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales

Résumé. Cette loi permet aux collectivités locales, notamment d'outre-mer, de coopérer plus facilement avec des pays étrangers en signant des accords et en envoyant des représentants.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-1657

(

Loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales

)

Loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales

Cette loi permet aux collectivités locales, notamment d'outre-mer, de coopérer plus facilement avec des pays étrangers en signant des accords et en envoyant des représentants.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3023. Rapport de M. Serge Letchimy, au nom de la commission des lois, n° 3581 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 24 mars 2016 (TA n° 709). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 497 (2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois, n° 51 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 52 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 23 novembre 2016 (TA n° 27, 2016-2017).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 décembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Loi n°2016-1657 du 5 décembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales
Chapitre II : Dispositions portant extension du champ géographique de la coopération régionale outre-mer
Chapitre III : Dispositions relatives aux règles applicables à l'autorisation de négocier des accords dans les domaines de compétence propre des collectivités territoriales d'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales