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Loi n°2016-1657 du 5 décembre 2016
relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2016-1657
(
Loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales
)
Loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales
Cette loi permet aux collectivités locales, notamment d'outre-mer, de coopérer plus facilement avec des pays étrangers en signant des accords et en envoyant des représentants.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3023. Rapport de M. Serge Letchimy, au nom de la commission des lois, n° 3581 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 24 mars 2016 (TA n° 709). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 497 (2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois, n° 51 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 52 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 23 novembre 2016 (TA n° 27, 2016-2017).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 5 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016