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Décret du 5 décembre 2016

Par décret en date du 5 décembre 2016 :

  • est abrogé le décret du 25 juillet 2005 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation des œuvres de l'islam de France » ;
  • est nommé commissaire liquidateur en charge de procéder aux opérations de liquidation des biens de la fondation dite « Fondation des œuvres de l'islam de France » dont l'actif net est attribué à la fondation dite « Fondation de l'islam de France » M.
Christian Poncet.

Décret du 5 décembre 2016