JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016

Par décret en date du 5 décembre 2016 :

- est abrogé le décret du 25 juillet 2005 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation des œuvres de l'islam de France » ;
- est nommé commissaire liquidateur en charge de procéder aux opérations de liquidation des biens de la fondation dite « Fondation des œuvres de l'islam de France » dont l'actif net est attribué à la fondation dite « Fondation de l'islam de France » M. Christian Poncet.