JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er décembre 2016, l'arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. CRESCENT NASCIMENTO (Corentin Damase), né le 12 décembre 1961 à Zinger (Niger) »,
Lire : « M. CRESCENT NASCIMENTO (Corentin Damase), né le 12 décembre 1961 à Zinder (Niger) ».