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Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016

relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des chantiers forestiers

Résumé. Un décret impose de nouvelles règles pour rendre les chantiers forestiers plus sûrs, comme la formation aux premiers secours et l'adaptation des machines à la météo.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment son article L. 154-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-9 (Sécurité sur les chantiers forestiers) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de règles de sécurité pour les chantiers forestiers

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour sécuriser les chantiers forestiers, comme la formation aux premiers secours et l'adaptation des machines à la météo.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécuritéCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Accès au chantier : Sécurité des chantiers forestiers
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-79 : Signalisation des chantiers forestiers
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité, Sct. Paragraphe 1 : Accès au chantier, Art. R717-79, Art. R717-79-1, Sct. Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité, Art. R717-79-2, Art. R717-79-3, Art. R717-79-4

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encrouésCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-81-5 : Sécurité lors de l'abattage d'arbres encroués
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués, Art. R717-81-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîneCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-82 : Sécurité lors du travail isolé dans les chantiers forestiersCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-82-1 : Interdiction de travaux isolés sur arbres dangereux
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne, Art. R717-82, Art. R717-82-1, Art. R717-82-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-1 : Accès à l'eau potable et aux moyens d'hygièneCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-2 : Accès à l'eau potable pour les travailleurs forestiers
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R717-84-1, Art. R717-84-2, Art. R717-84-3, Art. R717-84-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile, Art. R717-84-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers : Sécurité lors de l'entreposage des produits forestiers
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixeCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers, Sct. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe, Sct. Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Mise en demeureCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-85 : Procédure de mise en demeure pour la sécurité sur les chantiers forestiers
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Mise en demeure, Art. R717-85

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Travaux particuliers : Sécurité des travailleurs en forêt
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Travail isolé : Travail isolé dans les travaux forestiers
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Travaux particuliers, Sct. Sous-section 6 : Travail isolé, Sct. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation, Sct. Sous-section 8 : Hygiène

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78 : Organisation des chantiers forestiers
→ Version 2 : Spécification des types de chantiers concernés
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-1 : Sécurité des travailleurs en forêt
→ Version 2 : Précision sur les bénéficiaires des informations de sécurité
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-78, Sct. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-1, Art. R717-78-2, Art. R717-78-3, Art. R717-78-4, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-5, Art. R717-78-6, Sct. Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs, Art. R717-78-7, Art. R717-78-8, Art. R717-78-9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur trois mois après sa publication, sauf pour deux articles qui attendront un an.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15 qui entrent en vigueur un an après la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Sécurité sur les chantiers : présence de secouristes

Résumé. Un chantier doit avoir au moins deux secouristes formés si au moins deux travailleurs y sont présents.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15, selon les modalités prévues à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret, le nombre minimum de personnes présentes sur le chantier et ayant reçu la formation aux premiers secours est fixée pour chaque entreprise intervenant sur le chantier à deux secouristes lorsqu'au moins deux travailleurs sont occupés sur le chantier.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution du décret sur la sécurité en milieu forestier

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'agriculture de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4