Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment son article L. 154-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-9 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécuritéCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Accès au chantierCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-79 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-79-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Périmètre de sécuritéCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-79-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-79-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-79-4 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité, Sct. Paragraphe 1 : Accès au chantier, Art. R717-79, Art. R717-79-1, Sct. Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité, Art. R717-79-2, Art. R717-79-3, Art. R717-79-4

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encrouésCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-81-5 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués, Art. R717-81-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîneCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-82 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-82-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-82-2 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne, Art. R717-82, Art. R717-82-1, Art. R717-82-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-84 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-84

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficileCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-5 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R717-84-1, Art. R717-84-2, Art. R717-84-3, Art. R717-84-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile, Art. R717-84-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiersCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixeCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers, Sct. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe, Sct. Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Mise en demeureCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-85 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Mise en demeure, Art. R717-85

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Travaux particuliersCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Travail isoléCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisationCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Hygiène
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Travaux particuliers, Sct. Sous-section 6 : Travail isolé, Sct. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation, Sct. Sous-section 8 : Hygiène

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Modalités de rémunération
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Modalités de rémunération

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-77-4 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-77-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleursCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-9 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-78, Sct. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-1, Art. R717-78-2, Art. R717-78-3, Art. R717-78-4, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-5, Art. R717-78-6, Sct. Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs, Art. R717-78-7, Art. R717-78-8, Art. R717-78-9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

31 créés

38 modifiés

Article 2

Créé le 1 avril 2017

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15 qui entrent en vigueur un an après la date de publication du présent décret.

1 version

Article 3

Créé le 1 avril 2017

Dans l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15, selon les modalités prévues à l'article 2 du présent décret, le nombre minimum de personnes présentes sur le chantier et ayant reçu la formation aux premiers secours est fixée pour chaque entreprise intervenant sur le chantier à deux secouristes lorsqu'au moins deux travailleurs sont occupés sur le chantier.

1 version

Article 4

Créé le 1 avril 2017

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4