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Décret n°2016-1659 du 5 décembre 2016

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret urgent contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour lutter contre la grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Mise en œuvre immédiate de mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés contre la grippe aviaire, visant à renforcer les mesures de lutte et d'évaluation du risque.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Entrée en vigueur immédiate du décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mardi 6 décembre 2016

Décret n°2016-1659 du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2