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Arrêté du 28 novembre 2016

actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des règles forestières

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les essences forestières et leur conservation en France.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Modification des règles sur les matériaux forestiers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des matériaux de base autorisés pour les essences forestières en France.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Modification de la liste des essences forestières

Résumé. Un arrêté modifie la liste des essences forestières autorisées en France.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Modification de l'annexe sur les matériaux forestiers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des matériaux autorisés pour la conservation des ressources génétiques forestières en France.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les essences forestières

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les essences forestières.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

V. Borzeix

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées, et à l'adresse http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou à l'IRSTEA - unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4