Article 1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 10 euros.
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JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 17 avril 1965 modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert