Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 2016

fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 17 avril 1965 modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté fixant le taux d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3