Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 7 décembre 2016
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 10 euros.
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Arrêté du 5 décembre 2016
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 17 avril 1965 modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mars 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mars 2004Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 3 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 7 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 8 (VD)
En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3