Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.
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Arrêté du 1er décembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1972 portant approbation des statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées auxdits statuts ;
Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date des 24 mars 2016 et 30 juin 2016,
Arrête :
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe