JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 297,

Décrète :

Article 1

M. Michel DELEBARRE, ancien ministre d'Etat, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls