JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 5 décembre 2016, M. Frédéric PAPET, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.