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Arrêté du 5 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement des contrôles contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté renforce les règles de contrôle des élevages de volailles pour éviter la propagation de la grippe aviaire.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant les mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 5 décembre 2016 (Décret urgent contre la grippe aviaire) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'urgence,

Arrête :

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Renforcement des mesures de contrôle pour l'influenza aviaire

Résumé. Les règles de contrôle et de surveillance des exploitations à risque d'influenza aviaire sont renforcées, notamment pour les troupeaux de volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2