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Arrêté du 28 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'aviation civile pour les mettre à jour.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2016 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 19
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2016 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 19
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3