Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, au « 5. Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au segment jambier », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société AQUALEG SAS | |2744176| Revêtement de protection pour prothèse tibiale, AQUALEG SAS, AQUALEG | | | DESCRIPTION :
Accessoire de prothèse tibiale : habillage de protection silicone semi-souple autoportant sur mesure, protection des systèmes de régulation de la dépression, aquacompatible. | | | INDICATIONS PRISES EN CHARGE :
Amputations acquises ou congénitales du membre inférieur au niveau transtibial chez les sujets très actifs qui souhaitent pouvoir utiliser leur prothèse en présence d'eau et ont des projets de vie incluant des activités en milieu agressif pour la prothèse.
Les patients très actifs sont les patients justifiant d'un projet de vie incluant :
- des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF) ;
- des déplacements en dehors de la maison et d'autres bâtiments (d4602 de la CIF) ;
- et d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF). | | |MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG.
Dans le cas du renouvellement du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste.
Les activités motivant le choix de ce produit devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance.
La personne amputée doit être appareillée avec un pied prothétique à restitution d'énergie de classe III garanti pour une utilisation dans l'eau par le fabricant.
L'installation du revêtement doit être faite par le personnel de la société AQUALEG ou des orthoprothésistes agréés par la société AQUALEG.| | | GARANTIE :
Le dispositif AQTIBI001 est garanti cinq ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie. Cette prestation ne couvre pas les dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers, ainsi que le vol. | | | RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : AQTIBI001 | | | Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2021. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.