Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu le courrier des Laboratoires BROTHIER daté du 14 octobre 2015 demandant la radiation des codes 1330840, 1345037 et 1316120 correspondant à des conditionnements unitaires,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1, paragraphe 3 « Pansements alginates », dans la rubrique « Laboratoires BROTHIER » relative aux pansements ALGOSTERIL, les codes 1330840, 1345037 et 1316120, concernant les boîtes unitaires, sont radiés à compter du 28 février 2017.
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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1, paragraphe 3 « Pansements alginates », la rubrique « Laboratoires BROTHIER » relative aux pansements ALGOSTERIL est modifiée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| | Laboratoires BROTHIER |
|1365465| Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, < 100 cm2, B10.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 10 compresses. |
| | La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020. |
|1394521|Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 100 cm2 et < 200cm2, B16.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.|
|1371253| Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 200 cm2, B16.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses ou mèches.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020. |
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq