JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Méryil DUBOIS est nommée conseillère droits des femmes et violences au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Laurence Rossignol