JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016

Par décret en date du 5 décembre 2016, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Françoise DUCAROUGE, conseillère d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 2 janvier 2017.