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Modification des règles de vote électronique pour les élections professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence au vote électronique
- Code du travailArt. R2314-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de vote électronique
- Code du travailArt. R2314-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour la révélation du nombre de votants
- Code du travailArt. R2314-19
1 version
3 modifiés