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Arrêté du 29 novembre 2016

portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le transport des marchandises dangereuses, en précisant comment consulter les documents officiels.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-2 (Règles de sécurité portuaire et maritime fixées par l'État) et R. 5331-8 (Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses dans les ports) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2016-AV-0279 du 20 octobre 2016 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 5 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie le règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour mettre à jour les références légales et les procédures.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références de publication des annexes) à 6 (Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000) et à l'annexe du présent arrêté.

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Modification des références de publication des annexes

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000 pour préciser les références des publications officielles où consulter les annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
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Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000 pour préciser les modalités de consultation des documents administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
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Modification des annexes d'un arrêté sur la consultation des documents

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000 pour préciser les modalités de consultation des documents administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
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Modification des annexes d'un arrêté sur la consultation des documents

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000 pour préciser les modalités de consultation des documents administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
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Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000 pour préciser les modalités de consultation des documents administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes

En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté est signé et sera mis en œuvre par le directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des références d'annexes

Résumé. Un arrêté met à jour les références des annexes pour faciliter leur consultation.

Fait le 29 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Arrêté du 29 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe