La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-2 (Règles de sécurité portuaire et maritime fixées par l'État)Art. L.5331-2Règles de sécurité portuaire et maritime fixées par l'ÉtatL'État établit les règles pour la sécurité des ports et du transport maritime, y compris pour les marchandises dangereuses. et R. 5331-8 (Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses dans les ports)Art. R.5331-8Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses dans les portsLes règles pour transporter et manipuler des marchandises dangereuses dans les ports sont fixées par des arrêtés ministériels après consultation d'experts. ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2016-AV-0279 du 20 octobre 2016 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 5 octobre 2016,
Arrête :