Article 1
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JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Arrêté du 29 novembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-2 et R. 5331-8 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2016-AV-0279 du 20 octobre 2016 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 5 octobre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >
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4 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >
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Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 8
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux