JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 6 septembre 2016,

Arrêtent :

Article 1

Au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS » est ainsi modifiée :
1° Dans la nomenclature de la référence DAI004, après les mots : « EMBLEM S-ICD est compatible avec le système de télésurveillance LATITUDE », est ajouté le mot : « NXT » ;
2° Après la référence DAI004 est ajoutée une rubrique ainsi rédigée :

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq