Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous section 2, paragraphe 3, dans le B. - Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif, au b, dans la rubrique « Société Biosensors France SAS (BIOSENSORS) » :
a) La date de fin de prise en charge dans la nomenclature des codes 3127630, 3186778, 3173439, 3168036, 3133523, 3112811, 3143846 relatifs à BIOMATRIX est remplacée par le 15 septembre 2019 ;
b) La date de fin de prise en charge dans la nomenclature des codes 3104941, 3165026, 3128841, 3170783, 3118475, 3165799 relatifs à BIOMATRIX FLEX est remplacée par le 15 septembre 2019.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.