JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, telle que modifiée ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2352-74 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et L. 592-25 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4462-27 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2016-AV-0280 TMD du 10 novembre 2016 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 5 octobre 2016,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 25 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe II > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe III > >

1 version

1 modifié