JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Arrêté du 30 novembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
a) Est créée la nouvelle rubrique « Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION) » ;
b) Dans cette nouvelle rubrique, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION) | |2724564|Pied restitution énergie, classe III, OKO SOLUTION, AERIS SOLUTION
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Kit AERIS SOLUTION : 70G-XXX-000 (comprend le pied, l'enveloppe esthétique, la chaussette et le coin talonnier élastomère)
Côté gauche : C71G-XXX-000
Côté droit : C72G-XXX-000
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2021.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq