Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0117 du 21 mai 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

20 textes
Loi2016-6291 article · 20 mai 2016
Prolongation de l'état d'urgence

LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1)

Décret2016-6304 articles · 19 mai 2016
Modification des règles pour les installations classées et gestion des déchets

Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret2016-6314 articles · 19 mai 2016
Ajustement budgétaire de mai 2016

Décret n° 2016-631 du 19 mai 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-6322 articles · 19 mai 2016
Simplification de la domiciliation pour les personnes sans domicile stable

Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation

Décret2016-6337 articles · 19 mai 2016
Simplification des règles pour l'aide aux sans-abri

Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)

Décret2016-6348 articles · 19 mai 2016
Modification des règles de carrière pour les cadres socio-éducatifs

Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret2016-63514 articles · 19 mai 2016
Modification des règles de carrière pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret2016-63639 articles · 19 mai 2016
Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret2016-63710 articles · 19 mai 2016
Modernisation des carrières dans la fonction publique

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret2016-6389 articles · 19 mai 2016
Modification des carrières des professionnels de santé dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret2016-63911 articles · 19 mai 2016
Modification des règles d'avancement pour les professionnels de santé

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret2016-6408 articles · 19 mai 2016
Simplification des règles d'avancement pour les infirmiers hospitaliers

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret2016-64112 articles · 19 mai 2016
Simplification des règles de domiciliation pour les personnes sans logement stable

Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Décret2016-6420019 mai 2016

Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret2016-6430019 mai 2016

Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret2016-6440019 mai 2016

Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret2016-6450019 mai 2016

Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret2016-6460019 mai 2016

Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret2016-6470019 mai 2016

Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret2016-6480019 mai 2016

Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté5 articles · 19 mai 2016
Modification des règles pour les installations classées

Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement

Arrêté6 articles · 10 mai 2016
Règles pour les achats des établissements publics

Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Arrêté0010 mai 2016

Arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Arrêté3 articles · 19 mai 2016
Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2016

Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 19 mai 2016
Allocation budgétaire pour des programmes d'aviation en 2016

Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 19 mai 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 19 mai 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté0019 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté0019 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté0019 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Arrêté0019 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté0019 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté0019 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Arrêté0019 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté7 articles · 11 mai 2016
Création d'une zone aérienne restreinte à Bordeaux pendant l'EURO 2016

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT BORDEAUX 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté7 articles · 11 mai 2016
Création d'une zone aérienne restreinte à Bordeaux pendant l'EURO 2016

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT BORDEAUX 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté7 articles · 11 mai 2016
Interdiction de survol temporaire à Lyon pendant l'Euro 2016

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon 1, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 11 mai 2016
Création d'une zone aérienne restreinte à Lyon pour l'EURO 2016

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT LYON 2, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 11 mai 2016
Création d'une zone aérienne restreinte à Marseille pendant l'EURO 2016

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 2, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 11 mai 2016
Interdiction de vol temporaire à Nice pendant l'EURO 2016

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 1, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 11 mai 2016
Interdiction de vol temporaire à Nice pour l'EURO 2016

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 2, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 17 mai 2016
Arrêté du 17 mai 2016 sur les droits des militaires en opération extérieure

Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article

Arrêté20 articles · 29 avril 2016
Modalités d'organisation des concours de greffier

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté14 articles · 29 avril 2016
Examen professionnel de greffier principal

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté12 articles · 29 avril 2016
Organisation de l'examen pour directeur principal des services de greffe judiciaires

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté3 articles · 2 mai 2016
Modification des règles d'élection du comité technique spécial de la prison de Beauvais

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Beauvais

Arrêté3 articles · 2 mai 2016
Modification des règles d'élection du comité technique spécial de la prison de Riom

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Riom

Arrêté3 articles · 2 mai 2016
Modification des règles d'élection du comité technique spécial de la prison de Valence

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Valence

Arrêté2 articles · 12 mai 2016
Extension des responsabilités de l'administration pénitentiaire pour les transferts de détenus

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Arrêté30 articles · 17 mai 2016
Nouvel accord sur l'assurance chômage à Mayotte

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté2 articles · 9 mai 2016
Évolution des responsabilités de la mission des affaires générales

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté3 articles · 17 mai 2016
Modification des aides aux éleveurs de vaches allaitantes

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Arrêté1 article · 18 mai 2016
Modification des règles pour le foie gras de canard mulard gavé

Arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Obligation d'accord des représentants du personnel dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires et primes d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur du déménagement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis1 article
Emploi disponible au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Ouverture d'un poste de chef de service au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste de chef de service en coopération défense-sécurité

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission pour l'égalité des territoires

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein « égalité des territoires » au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Avis1 article
Offre d'emploi : Secrétaire général à Bordeaux Sciences Agro

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Avis1 article
Consultation d'une image en ligne

Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 mai 2016

Avis1 article
Publication d'un avis informatif

Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 mai 2016

Avis1 article
Avis sur une image dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 127

Informations parlementaires15
Voir 15 textes
Informations parlementaires1 article
Programme chargé à l'Assemblée nationale le 24 mai

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Report d'une réunion parlementaire

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Départ d'un député du groupe socialiste

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Réunions de l'Assemblée nationale sur divers sujets

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Nomination d'un nouveau président de commission

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires1 article
Protection des vins français par l'Union européenne

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Renforcement des pouvoirs du Défenseur des droits pour les lanceurs d'alerte

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Examen d'une loi sur la culture au Sénat

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion du Sénat sur les incompatibilités, la fiscalité et le budget

Bureau du sénat

Informations parlementaires1 article
Activités du Sénat en mai 2016

Commissions

Informations parlementaires1 article
Réunion au Sénat sur les entreprises et le droit du travail

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Examen par le Sénat de rapports sur l'agriculture, la finance et la politique européenne

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Mission d'un sénateur pour assister des ministres

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Réunion sur une loi de protection de la nature

Réunions

Informations parlementaires1 article
Réunions publiques sur des sujets techniques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 18 mai 2016
Délégation de signature pour les dépenses départementales

Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 18 mai 2016
Délégation de signature pour les actes financiers

Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2016
Modification du nom d'un membre du comité scientifique

Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2016
Nomination de M. Raphaël Marichez

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2016
Nomination de Marie-Line Pujazon

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2016
Mutation d'un directeur des douanes

Arrêté du 13 mai 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2016
Nomination d'un représentant de l'État dans un institut environnemental

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2016
Nomination d'un représentant de l'État à l'IRD

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2016
Nomination d'un représentant de l'État à l'INRA

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2016
Nomination d'un agent du budget comme membre suppléant au CNRS

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2016
Nomination de Lucie Muniesa au CDR

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2016
Modification de la commission pour les nominations d'officiers de police judiciaire

Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2016
Réintégration d'un fonctionnaire dans son corps d'origine

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2016
Réintégration et affectation d'une conseillère

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2016
Réintégration d'une conseillère administrative

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2016
Réintégration d'un fonctionnaire dans son corps d'origine

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2016
Réintégration d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2016
Prolongation de mandat d'un juge à Marseille

Arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2016
Autorisation de retraite pour une présidente de tribunal

Arrêté du 12 mai 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2016
Changement de notaire à Toulouse

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2016
Réintégration d'un fonctionnaire en disponibilité

Arrêté du 12 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2016
Départ d'un commissaire-priseur de son association

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2016
Remplacement d'un notaire par une société civile professionnelle

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2016
Changement d'associé dans une étude d'huissier

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2016
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination de Sylvie Cabassot à l'EPARECA

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2016
Nomination des membres d'une commission électorale

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes