JORF n° 0117 du 21 mai 2016

Décision du 18 mai 2016 modifiant la décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret du 20 mai 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 22 mai 2006 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88

Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement

Rapport relatif au décret n° 2016-631 du 19 mai 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-631 du 19 mai 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation

Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)

Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT BORDEAUX 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT BORDEAUX 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon 1, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT LYON 2, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 2, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 1, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 2, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Beauvais

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Riom

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Valence

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »

Décision du 18 mai 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 13 mai 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)

Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 12 mai 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

Décret du 19 mai 2016 portant intégration et nomination dans l'armée active

Décret du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides