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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un tribunal administratif.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2016, M. Cotte (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
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