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Arrêté du 10 mai 2016

portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission électorale

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2016 désigne les membres d'une commission pour compter les votes d'une élection partielle de représentants régionaux.

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Nomination des membres d'une commission électorale

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2016 nomme les membres d'une commission pour le recensement des votes lors d'une élection partielle de représentants régionaux.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 2016, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes :
M. Rémi CARON, conseiller d'Etat, président ;
Mme Karine DELAMARCHE, adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales ;
M. Frédéric EON, M. Amaury DUQUESNE et Mme Geneviève CERF, représentant les associations nationales d'élus locaux.

Arrêté du 10 mai 2016