JORF n°0117 du 21 mai 2016

Arrêté du 10 mai 2016

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 2016, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes :
M. Rémi CARON, conseiller d'Etat, président ;
Mme Karine DELAMARCHE, adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales ;
M. Frédéric EON, M. Amaury DUQUESNE et Mme Geneviève CERF, représentant les associations nationales d'élus locaux.