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Arrêté du 28 avril 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Sylvie Cabassot à l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 nomme Sylvie Cabassot comme membre suppléante au conseil d'administration de l'EPARECA.

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Nomination de Sylvie Cabassot à l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 nomme Sylvie Cabassot comme membre suppléante au conseil d'administration de l'EPARECA.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 28 avril 2016, Mme Sylvie Cabassot est nommée membre suppléante, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).

Arrêté du 28 avril 2016