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Arrêté du 19 mai 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 alloue près de 17,8 millions d'euros pour différentes missions du gouvernement français en 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 751 609,58 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2016, à hauteur de près de 17,8 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 17 751 609,58 € en autorisations d'engagement et de 17 751 609,58 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2016

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différentes missions du gouvernement français en 2016.

Fait le 19 mai 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe