JORF n°0117 du 21 mai 2016

Arrêté du 12 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile) à la résidence de La Ferté-Macé (Orne).
La démission de M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile), notaire à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), est acceptée.
La société civile professionnelle Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), en remplacement de M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile).
Mme COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie) et Mme DUPIN (Savina, Chantal, Catherine), épouse FIAULT, sont nommées notaires associées.